Mise à jour sur les affiliations obligatoires dans le secteur du lait bio 2022

Des nouvelles directives de Bio Suisse pour le lait bio entreront en vigueur le 01.01.2022.

Nous résumons ici les points les plus importants:

1. Les producteurs tiers (producteurs fournissant du lait à une fromagerie ou à une laiterie non affiliée à PROGANA ou une autre OLB) peuvent désormais également s’inscrire auprès de Bio Suisse (payant).
2. Les exploitations agricoles en reconversion ne sont plus exemptées. Ils ont le choix entre l’affiliation à une OLB et l’inscription à Bio Suisse (gratuite).
3. Les exploitations qui donnent leur lait aux veaux doivent désormais également s’enregistrer gratuitement (OLB ou Bio Suisse).
4. Les sanctions pour les exploitations agricoles visées au paragraphe a) ci-dessous devraient être atténuées (pas de points de pénalité la première fois). Toutes les autres exploitations recevront 10 points dès la première détection.

Gestion des listes d’attente

Les listes d’attente et l’affiliation obligatoire ne doivent pas être liées. Les OLB doivent accepter toutes les exploitations agricoles comme membres, y compris celles qui figurent sur des listes d’attente. La gestion de la liste d’attente par les OLB doit être indépendante de l’adhésion.

Producteurs en reconversion

Bio Suisse prévoit d’enregistrer automatiquement tous les producteurs en reconversion pendant 2 ans. Si les OLB notifient à Bio Suisse la conversion d’exploitations agricoles en membres, l’enregistrement automatique de l’exploitation concernée auprès de Bio Suisse prendra fin.

Obligation d’adhésion et d’enregistrement des producteurs de lait de vache

Toutes les fermes Bourgeon qui élèvent des vaches laitières, y compris les fermes en reconversion, sont tenues d’adhérer à une organisation du lait bio (OLB) agréée par Bio Suisse. Les fermes qui remplissent les conditions d’exemption suivantes sont soit tenues de s’inscrire auprès de Bio Suisse, soit peuvent choisir entre une adhésion auprès d’une OLB et une inscription auprès de Bio Suisse:

a) Les fermes remplissant une ou plusieurs des conditions suivantes doivent s’inscrire auprès de Bio Suisse:

• Les producteurs de lait Bourgeon commercialisant toute leur production de lait frais ou transformé directement aux consommateurs ou l’utilisant pour l’auto approvisionnement.
• Les producteurs de lait Bourgeon donnant tout le lait de leur production aux veaux de leur propre ferme ou d’autres fermes.
• Les producteurs de lait Bourgeon ayant achevé le processus de reconversion et commercialisant tout le lait de leur production, tout au long de l’année, comme lait non bio.

 

b) Les fermes remplissant une ou plusieurs des conditions suivantes doivent remplir leur obligation d’adhésion auprès de l’une des OLB agréés ou en s’inscrivant auprès de Bio Suisse:

• Les producteurs de lait Bourgeon fournissant du lait à une fromagerie ou à une laiterie non affiliée à une OLB, appelés producteurs tiers. Bio Suisse peut percevoir une taxe pour l’inscription de ces fermes.
• Les producteurs de lait Bourgeon en reconversion.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter M. Andreas Bisig, Product Manager Lait chez Bio Suisse.

Tél. 061 204 66 37 (direct)

andreas.bisig@bio-suisse.ch

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